L'enjeu des découpages électoraux

La délimitation des circonscriptions est propice aux polémiques

22 févr. 2010 Philippe Berenz

La délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés opérée en 2009-2010 fournit l'occasion de se pencher sur les tenants et aboutissants d'un débat miné.

Une circonscription électorale est une étendue territoriale sur laquelle les citoyens disposent, au cours d'une élection, d'un choix de candidats unique; ainsi l'élection du président de la République est-elle organisée dans une circonscription unique, qui englobe tout le territoire métropolitain, ainsi que les départements et territoires d'outre-mer.

Dans le cadre des élections législatives, il existe autant de circonscriptions électorales que de députés siégeant à l'Assemblée nationale - ainsi le territoire républicain est-il à dessein divisé en autant de portions constituant des terres d'élection d'un député déterminé.

Le nombre de circonscriptions, qui est donc propre à chaque élection, dépend également du mode de scrutin retenu lors de cette élection; ainsi, le scrutin de liste - à l'occasion duquel les électeurs votent pour une liste de candidats, et non pour un nom - ne nécessitent-elles que peu de circonscriptions, puisque chacune de celles-ci produira plusieurs élus.

Enjeux de la délimitation des circonscriptions

Il est impossible de diviser arbitrairement le territoire en autant de zones qu'une élection nécessite de circonscriptions; le découpage du territoire nécessite un examen minutieux des données démographiques et mouvements de population afin de coller au mieux à un idéal de justice électorale en évitant le plus possible les disparités de représentation. Autrement dit, il s'agit de s'efforcer de parvenir à répartir les électeurs de manière équitable entre les circonscriptions, de manière à ne pas grever un député d'une base électorale bien plus importante qu'un de ses collègues, élu dans une circonscription voisine.

Mais qui dit répartition des électeurs dit partialité des auteurs d'une telle répartition, qui tiennent également compte des habitudes électorales : il est de notoriété publique que telle commune ou tel canton vote traditionnellement pour tel camp, il s'agira ainsi, de manière à éviter que ce camp n'y remporte un député, de diviser cette commune ou ce canton en plusieurs petites zones rattachées à des circonscriptions voisines plus larges, qui votent traditionnellement pour le camp adverse. Ceci conduit à une dilution de l'électorat du premier camp, qui ne dispose plus, dès lors, du poids électoral qui aurait été le sien s'il avait été isolé dans une circonscription indépendante...

Une question épineuse

En 1986, le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua fut accusé, à l'occasion de cet exercice, de manier un "couteau de boucher" en tenant compte des intérêts électoraux de la majorité gouvernementale de l'époque. La délimitation qu'il avait alors opérée prenait appui sur le recensement général de la population française de 1982. L'exercice n'avait pas été renouvelé jusqu'au gouvernement Fillon, malgré l'évolution de la population française; ainsi les élections législatives de juin 2007 se sont-elles déroulées dans des circonscriptions définies par rapport à un état de la population française constaté vingt-cinq ans auparavant...

CONT 7

Les droits de l'article L'enjeu des découpages électoraux publié dans Politique & société France appartiennent à Philippe Berenz. La permission de reproduire L'enjeu des découpages électoraux dans la presse traditionnelle ou sur internet doit être accordée par écrit par l'auteur lui-même.

commenter cet article

---

NOTE: Vous n'êtes pas membre de Suite101. Votre commentaire sera publié après révision.

Poster

Combien font 4+4?